CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 063 résultats pour « conduite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [V], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [S] [W] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

Page 6 sur 204

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [A] [Z], la SCP [M] [V] - [I] [S] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Z] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [V] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77efcdc6046d471eb6b0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] 13 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur [T] [P] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comptable, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés de l'électro-ménager, climatisation et cuisines, ont conduit

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef80d9cdc6046d47b9d845

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de: [Adresse 1] [Localité 2] RCS NANTERRE : 811145200 - 2015 B 3435 activité : Location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Nanterre sous le n° 813716933 et exploite un fonds de commerce de transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

disponible, la situation n'est toutefois pas irrémédiablement compromise, que c'est dans ces conditions qu'il entend solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire laquelle devrait conduire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette tension sur la trésorerie a conduit le dirigeant à déposer une déclaration de cessation des paiements dans la perspective de'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1] comparant en personne assisté de Maître [M] [Z] En présence de : SCP [G] [X] [Y], prise en la personne de Maître [L] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [N] [Y], [F], [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite cesser son activité ; Ce courrier a conduit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [B] [D], la SCP [S] [X] - [O] [T] - [Y] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle