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1 827 résultats pour « confiscation generale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Celui-ci est a été remboursé et la filiale est à jour du paiement de ses intérêts PAGE 3 calculés sur cette avance en compte couran,t ce que la mandataire judiciaire confirme à l'audience.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL [D] RENOVATION (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, la société SA MOULINS DUMEE : La société SA MOULINS DUMEE, par son avocat, confirme les termes de son assignation et verse aux débats les pièces justificatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'Administrateur Judiciaire confirme avoir reçu le prix de cession proposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Z] assigne [B] et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, au visa de l'article L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, la déclaration préalable était exécutoire dès sa publication ou notification aux intéressés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces versées au débat que la pièce relative aux Conditions Générales de Vente communiquée par [R] est intitulée « Conditions Générales de Vente de Gaz » et non signées.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00051 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans deux courriels du 9 et du 31 janvier 2024, il apparait que NEXITY informe et confirme à ALVAREZ, que ses paiements seront bien faits via BARROTE, en s'excusant du retard.

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Le même jour, M [S] [L] directeur général délégué de INTERPARKING a confirmé à DECA 2 son accord et indiqué à DECA 2 qu'elle recevrait deux commandes pour : * Travaux de préparation d'un montant de

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 21 juillet 2023 par courriel, LE CMN confirme l'indisponibilité du site pour cette soirée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du directeur général M.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des observations recueillies en chambre du conseil, il ressort : Le mandataire judiciaire confirme son avis favorable.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, est favorable à l'offre présentée et mentionne sa confiance dans le potentiel de développement du repreneur compte tenu de sa solidité financière.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En décembre 2016, la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS a créé une filiale en Russie - la société LLC GENERIX GROUP VOSTOK disposant des droits de distribution des produits Generix dans le territoire

Source officielle