voulu faire de constat, mais que, cependant l'immatriculation de son véhicule a été relevée et il y a eu un témoin dont le numéro de téléphone a été noté ; Attendu que l'expertise du véhicule a été confiée

Elle a eu des problèmes de recrutement de personnel qualifié, devant former elle-même, impliquant des charges supplémentaires.

C'est dans ces conditions que le 23 décembre 2019, les sociétés ELYTEK et CAM NOUVELLE ont signé un protocole d'accord devant mettre un terme définitif à leur litige.

Elle indique ne pas avoir manqué à son obligation d'information puisqu'elle a fourni dans ses contrats toutes les informations liées au PGE : référence à la loi, déclaration supplémentaire de l'emprunteur

L'action en responsabilité contre les liquidateurs se prescrit dans les conditions prévues à l'article L.225-254 ».

assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Z] [V], qu'elle a contractée avec la société WEB-E-GO CONSULTING en vue de la mise à disposition de cinq consultants supplémentaires.

Depuis, le volume d'affaires confié à lceberg à ce titre sera quasi inexistant.

Un superviseur a quitté l'entreprise et une ancienne employée a déposé une requête devant le Conseil des Prud'hommes de Paris demandant la régularisation d'heures supplémentaires.

dénommée Résidence, [Etablissement 1], a confié le 23 mars 2017 une mission de tenue comptable et de conseil à l'AGC 49, association de gestion comptable.

En application de l'article L. 341-2 ancien du Code de la consommation et de la jurisprudence précitée, cette exigence formelle n'est pas satisfaite.

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions particulières du contrat de location signé par les parties, Vu les articles 2.1, 11.3 et 11.4 des conditions générales, La société LOCAM

assistée de Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES GIL - Avocat (P173) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS SGM ATHENA, ancienne

Les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON ont entrepris des travaux de réhabilitation de l'ancien site industriel [Adresse 8], situé [Adresse 9] à [Localité 1].

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial (ci-après dénommé le « CIC ») a consenti le 30 juillet 2021 à la société Securitaecs (anciennement « AECS ») un prêt professionnel d'un montant de 40 000 euros

Régie, alors régie publicitaire de Radio Classique, a confié par contrat du 2 janvier 2007 à la Sarl Urgence Media la mission « de prospecter, recueillir la publicité locale diffusée par la radio sur la

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Madame [E] [A], dans ses « conclusions II » du 29 janvier 2026, formule les demandes suivantes au visa des articles L 332-1, L333-2, L343-6 du Code de la consommation (ancienne version), des articles 1231

Les lots charpente, couverture, bardage, zinguerie et étanchéité du nouveau bâtiment ont quant à eux été confiés aux sociétés ENTREPRISE A.

Pour autant, la boutique a connu une forte hausse de son chiffre d'affaires en 2021 et 2022 et a comptabilisé des résultats largement bénéficiaires à l'issue de ces deux exercices.