Messieurs [R] [D] et [V] [X] [O] [Q] de leurs demandes tendant à voir limiter la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE à la somme totale de 70 337, 58 € * Condamner conjointement

A l'audience du 12 décembre 2024, les parties sollicitent conjointement le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise.

venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 39 000 € (trente neuf mille euros) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2025 ; Condamne conjointement

redressement judiciaire à l'encontre de [3] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [G] [Y], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [3], a déposé en date du 19/03/2026, une requête rédigée conjointement

principal : Déclarer les cessions parfaites à compter de la contresignature de l'offre d'achat synallagmatique et ORDONNER la réitération en la forme authentique ; A titre subsidiaire : Condamner conjointement

LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que l'activité d'achat-vente de véhicules d'occasion a été créée en 2024 par son ex-conjoint

lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement

lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement

lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement

lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement

lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement

jugement en date du 30/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de VERGOTTE SARL ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande énoncée dans la requête conjointe

date du 18/11/2022, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après RJ à l'encontre de L.C.G.2 SARL ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande énoncée dans la requête conjointe

et place de la société [O] ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'aux termes de leurs conclusions orales respectives sur l'audience, les parties sollicitent conjointement

Le 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de céans, à la demande de maitre [L] es qualités, a ordonné la nomination d'un expert en graphologie aux frais avancés conjoints de monsieur [E] et de maitre

date du 25/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après RJ à l'encontre de LE STAND SNC ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande énoncée dans la requête conjointe

Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Le 17/02/2010, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de [M] CONSTRUCTION (SARL) ; Par requête conjointe

Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge conjointe