à son égard, De juger que la créance de monsieur [K] [N] ès-qualités d'associé se décompose comme suit : 100 000 Euros au titre de dommages et intérêts résultant de la réparation du préjudice moral

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 462 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

Ce qui confirme qu'au 05 octobre 2021 la société [O] CO-INTERVIEW avait bien le matériel. De ces constats le Tribunal ne retient pas la contestation relative à l'installation du matériel.

-8, il fixe la durée de la mesure, qui ne peut être supérieure à quinze ans.il peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.

En conséquence, le tribunal dit qu'il en résulte un préjudice moral important qu'il convient de réparer.

Le 27 juillet 2018, un nouveau prestataire EBM C'PRO retire des locaux d'ADHAP les copieurs QLC25404 et QLC25405, qu'il remplace par ses propres matériels.

ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

notamment de bois de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître

En conséquence le Tribunal accédera positivement à la demande de Monsieur [L] [T] d'échelonner le paiement des sommes auxquelles il sera condamné sur une durée de 24 mois.

de préavis aurait dû être de sept mois au regard de la durée des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société

de préavis aurait dû être de sept mois au regard de la durée des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI

A titre encore plus subsidiaire, sur l'exception d'inexécution : Madame [U] [S] [V] oppose à la société LEASECOM l'exception d'inexécution en soutenant que les manquements de la société COMETIK dans l'exécution

pour une durée de 15 ans.

LES FAITS La SAS, [O] expose dans son acte introductif d'instance qu'elle a conclu avec Monsieur, [R], [J] deux contrats de location de longue durée : 1.

[S] [Q], il demande au Tribunal de prononcer une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 (dix) ans. Après avoir rappelé les fautes commises par M.

En conséquence, Le tribunal la dira recevable.

sur une durée de 12 mois en date du 12 octobre 2020, 8 885,98 euros avec intérêts légal au titre du solde débiteur du compte courant entreprise n° [XXXXXXXXXX01].

En conséquence, le tribunal * Déboutera BVS de sa demande de nullité du contrat du 2 août 2024 pour dol ; * Déboutera BVS de sa demande de restitution de l'intégralité des sommes réglées en exécution

Le 12 février 2020, A L'ANCIENNE POSTE, VIATELEASE, PARITEL et CCLS ont signé un contrat de location d'une durée de 63 mois pour la fourniture et la location d'un matériel de téléphonie avec une mensualité

Que les tentatives d'exécution exercées n'ont pas permis de recouvrer la créance.