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Un constat d'huissier du 2 janvier 2024 fait apparaître un défaut d'entretien de la part du loueur.

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Le 22 octobre 2025, un constat d'huissier a attesté la présence de taches d'humidité sur les huisseries.

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

les prétendus dysfonctionnements du réseau internet auraient été récurrents, le constat d'huissier n'ayant figé qu'une situation au 28 mars 2022 à 14h00.

MICROSTUD ne démontre pas que les prétendus dysfonctionnements du réseau internet auraient été récurrents, le constat d'huissier n'ayant figé qu'une situation au 28 mars 2022 à 14h00.

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[K] adresse un courrier à, [G] pour lui rappeler la mise en demeure du 17 octobre d,'[F] qui est sans réponse, l'informer de la possibilité de substituer le marché et le convoque à participer à un constat

Par procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2024, l'huissier a constaté l'échec de la saisie sur le compte bancaire de RENOV2CLEAN.

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Réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; Selon les dispositions de l'article 1113 du code civil, le contrat se