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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
Dans ce contexte, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Libourne a désigné par ordonnance rendue le 04/03/2026, la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [X] [U] ès qualité d'administrateur
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
fraude relatée par la société demanderesse n'a été possible que du fait que le supposé fraudeur a été mis en possession de l'identifiant du compte et du mot de passe strictement personnels au titulaire
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison du contexte familial et financier très tendu, des charges trop élevées et de l'arrêt d'activité.
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Me Tristan Dupré de [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SELARL [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
En défense, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [Y] [N] ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POITOU-CHARENTES.
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
En défense, Lors de l'audience du 14/04/2026, DOLCE RIVA (SARL) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POIUTOU-CHARENTE.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
A l'appui de sa demande, la SAS [H] FRANCE expose que les parties sont liées par un contrat d'approvisionnement exclusif et qu'elle détient une créance impayée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
à personne.
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
habilité pour personne morale.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Concernant la demande relative à l'enquête sur les relations entre les associés de la SCCV [Adresse 1] sollicitée par la SAS RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS, il ressort de l'article R. 631-2 du code
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
De celles relatives aux sociétés commerciales. De celles relatives aux actes de commerce entre toute personne » ; Qu'en l'espèce, M.
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Pour le reste des étapes (8 autres étapes), il est possible de vous déléguer en partie le travail d'analyse et de mise en œuvre.
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
et qui lui auraient causé un préjudice personnel et direct.
69f3127fcdc6046d471041a3
En défense, Lors de l'audience du 21/04/2026, [N] (SAS) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POITOU-CHARENTES.
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