Rôle n° ENTRE - La Société GRDF, - SA à conseil d'administration 2025J28 [Adresse 1] [Localité 1] – représentée par Maître Héloïse PELUX, Avocat, [Adresse 2], et par Maître Martine MARIES, - SELARL SVMH

Ainsi, aucune relation commerciale n'existait entre les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1

Succombant à l'instance, la société [D] [I] SARL sera condamnée aux entiers dépens.

La société SNEE SAS, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social

Condamner la société GABOWEB aux entiers dépens.

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Elle déclare également avoir suspendu les travaux au motif que des factures intermédiaires n'avaient pas été réglées.

Succombant à l'instance, Monsieur [C] [G] sera condamné aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

MOYENS ET MOTIFS Constatant la comparution des parties, le tribunal statuera sur le fond par jugement contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du Code de procédure civile.

[M] [C] a refusé la mission confiée au motif d'une surcharge de travail.

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

* JUGER qu'un débat contradictoire s'impose entre les parties sur la légalité de la mesure d'instruction accordée alors que cette mesure ne revêtait aucun caractère d'urgence.

ALLIA a contesté la conformité du PV, arguant d'un manque de contradictoire et d'éléments ajoutés après la visite.

; * Aux frais d'entretien du véhicule de remplacement au motif de l'absence de lien de causalité direct et certain avec les fautes alléguées.

Elle écrit qu'elle est restée en contact avec son conseiller bancaire BPALC, et elle n'ente nd faire aucune contestation concernant la régularité des deux procédures à son encontre.

DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.