TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00985 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

Le Juge des référés rappelle que la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'était ni présente ni représentée lors de l'audience.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la caisse les honoraires qu'elle est contrainte d'exposer pour le recouvrement de sa créance.

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968

, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 avril 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier :

Le juge des référés ne peut que constater l'existence non sérieusement contestable de l'obligation de garantie.

Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse

, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2025001385 et 2026000617 (jugement de jonction en date du 09/02/2026) EN LA CAUSE DE

2025003840 (1 - 2025000047) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : SOCIETE GENERALE, au capital de 1 010 261 206,25 euros, Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous

Juger que le bien-fondé des demandes formulées par le Crédit Industriel et Commercial ne pourra être apprécié qu'après que le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE ait