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2 807 résultats pour « contrat de capitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La durée des contrats était fixée à 7 ans et les contrats prévoyaient chacun le remboursement suivant 8 trimestres de différé d'amortissement du capital, puis 20 versements trimestriels à terme échu (amortissement

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contrat en date du 05 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est dans ce contexte que la société ARISTIDE et ses associés sont contraints de saisir la juridiction de céans aux fins d'obtenir la nullité de la convention conclue par monsieur [F], et la condamnation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrat en date du 30 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1103 et 1104 du code civil ainsi que les termes du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société SL CARS SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 36 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Monsieur [T] [L] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 34,68 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Madame [S] [D] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 89,72 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société [D] [M] SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 20,28 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société [L] [Q] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 47,88 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce53cdc6046d47f223cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Monsieur [M] [E] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 67,80 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle sollicite la capitalisation des intérêts acquis par année entière, et enfin l'autorisation de faire désactiver et déréférencer le site objet du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Monsieur [C] [B] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 27,48 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, par un contrat en date du 17 août 2020.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société [J] SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 37,80 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Madame [T] [S] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 40,68 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à Madame [D] [G] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 28,20 € et pour une durée de 36 mois, par un contrat en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt pour cause de calcul de TEG non justifié. Elle demande l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société AMM SAS un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 36,00 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société COCOTTE SARL un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 37,20 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

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