La [J] [Y] COLLECTIVITES verse au débat le contrat de fourniture signé en date du 21/12/2023 avec la société RH Construction avec une échéance au 31/12/2024.

Les défendeurs ne se présentent pas ni personne pour eux, Sur la recevabilité, le Tribunal constate que cette demande n'est pas contestée et qu'il n'y a donc pas lieu de l'examiner.

, * Débouter de leurs contestations la société VITA LIBERTE REVEL, Monsieur [P] et Monsieur [M], * Condamner la société VITA LIBERTE REVEL à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

La société NEMATIS ne conteste pas l'existence d'un lien contractuel conclu avec Monsieur [W] [A] [D] mais conteste le caractère de « contrat hors établissement » du contrat conclu dont se prévaut Monsieur

Vu le contrat de prêt souscrit par la société LET GESTION. * Constater la résolution du contrat de prêt pour défaut de paiement des échéances de prêt depuis le mois de janvier 2025.

repris L'ensemble des contrats attachés au fonds de commerce, notamment le bail commercial, les contrats d'énergie, de téléphonie et d'internet II.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Elle précise que les contrats ont été conclus à la suite d'un démarchage à [Localité 1] et constituent des contrats hors établissement.

En réponse, BC SANTE, défenderesse, comparante à notre audience, mais n'ayant pas déposé de conclusion, ne conteste ni la conclusion du contrat, ni sa cession, ni le défaut de paiement des loyers réclamés

Ce contrat prévoyait en son article 2 la possibilité de cession par la société NOVA-SEO du contrat à un tiers, dont en particulier la société LEASECOM.

Au vu des pièces versées aux débats, il apparait que la société AGIR a conclu avec la société URBAB LOC 9 contrats de locations : * Contrat C2100046 portant sur un véhicule RENAULT CAPTUR pour une durée

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.

Puis le 19/02/2025, le contrat a été transféré à l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS, cette dernière devenant le locataire repreneur du contrat, et débitrice des loyers prévus par la convention à compter

Le contrat prévoyait le versement de 48 mensualités de 734,45 € TTC et un loyer de 39,19 € TTC.

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

[E] [F] au titre du prêt n° 091501G, En conséquence, * Rejeter la demande de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de condamner M.

Le 15 décembre 2022, la société STUDIO [A] [P] a conclu un contrat de prestation de services avec la société ALTARES D&B, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à mettre à disposition de la société

Elle fait valoir que les cinq contrats conclus avec la société IDWEAVER, qui constituent le périmètre exclusif de ses obligations, ne prévoyaient ni présence physique impérative sur le site de la société