Ce dernier explique rencontrer des difficultés du fait d'une condamnation suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon lui enjoignant de régler la somme de 8.220,91 € à la société SELOGER.COM.

LES FAITS La SOCIETE GENERALE a conclu avec la Société [Localité 1] [I] plusieurs contrats.

Le seul fait que la société LA POULE QUI MUE règle pour sa fille, au titre d'une convention de trésorerie, ne la rend pas débitrice ainsi l'obligation solidaire sollicitée n'étant fondé ni en droit ni

392 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention de [Localité 3] de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Elle n'a en effet fait procéder à aucun constat contradictoire sur les éléments livrés et sur les environnements du Projet dont elle avait le contrôle.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

En date du 20/01, l'EURL [L] a informé l'Administrateur judiciaire de difficultés pour régler certaines charges, notamment la TVA et les cotisations URSSAF, en raison de retard dans le règlement de l'édition

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00743 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL [F], sise [Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 3 mars 2026, LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE a fait assigner la SASU UMA PRO LUXE, d'avoir à comparaître

Par ailleurs, le Candidat Repreneur déclare ne faire l'objet d'aucune mesure d'interdiction de gérer ou de faillite personnelle.

créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale de 1 800,00 euros au titre du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999.

FAITS ET PROCEDURE La SCI M.S.R est propriétaire d'un local commercial de 120 mètres carrés au [Adresse 5].

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

la somme de 4 219,68 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention de Montréal de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM

UPCLAIM fonde ses demandes sur : Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 4] du 28 mai 1999, Les articles 1315, 1321,

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

par ALIASYS ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement, chèque, carnet d'abonnement) ou en attente de règlement

par CIEL MON ORDI ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS / CIEL MON ORDI faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement, chèque, carnet d'abonnement

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.