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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
les parties à son audience du 9 décembre 2025, Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 3 février 2026
MERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
emporter et toutes activités complémentaires liées à ces objets, sous l'enseigne, nommé la SCP [K], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
CHAMBRE 09
69e37c87cdc6046d47ae81f6
17 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00313 N° PC : 2026J00329 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de
69e37db0cdc6046d47ae969d
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00327 N° PC : 2026J00336 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
, non alimentaires, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [T], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [H] (SAS) [Adresse 1] B 877 611 681 - 2019 B 577 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation
Trib. de Commerce
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
18 mai 2026
: OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats cuisinés et services de type rapide à emporter ou à consommer
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
Livre VII du code de la consommation. Article L.681-2 II du code de commerce.
Chambre Procédures Collectives 1
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
6a0c5284cdc6046d472f42c6
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
6a0c529acdc6046d472f4454
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
69ef740ccdc6046d47b8af95
69ef7426cdc6046d47b8b555
6a1970c5cdc6046d475b0813
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
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