A l'issue de son audience du 3 avril 2025, bien que les parties aient été régulièrement convoquées, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu [S], seule partie présente qui a développé

De même, concernant la « situation irrémédiablement compromise » invoqué par les époux [Z], d'une part, ils ne la démontrent par, et, d'autre part, ils ne démontrent pas non que la [Adresse 1] aurait

Le 10 septembre 2019, par lettre simple, Monsieur [Q] [H] a fait part à la BANQUE RHONE ALPES de son incapacité à honorer la somme de 22.578.88 €.

les parties à l'audience de ce juge pour le 11 octobre 2024.

avant l'audience de plaidoirie.

Le 24 octobre 2022, les parties ont signé un protocole de cession de parts sociales pour un montant de 750 000 euros.

Elle a été débattue à l'audience publique du 2 octobre 2025. Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

[E] [F], né le [Date naissance 1] 1967 à Gonesse, et Mme [W] [R] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1969 à Paris 10 e, devant ce tribunal pour l'audience du 20 septembre 2023.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

immobilier sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Toutefois, il convient de relever, d'une part, qu'aucun contrat écrit n'a été signé par les parties et, d'autre part, il convient également de relever

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : 1)

224-42-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 32 et L.44-4 du code des postes et des communications électroniques

L'affaire était évoquée à l'audience du 18 novembre 2024. La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

paiement d'une nouvelle carte grise pour un montant de 287,76 euros.

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 26/07/2024 a tenu l'audience le 05/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées

: Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ ***** Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET ***** Débat à l'audience

* Convoquer et tenir l'Assemblée Générale des associés pour acter la démission de Monsieur [R] [S] et nommer un nouveau président de Vision France SAS ; Dit qu'il disposera des pouvoirs que la Loi et

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la