08371 Monsieur [I] [E] [U] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

sous le numéro 523 193 043, dont le siège social sis [Adresse 1] à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : comparant

La SELAFA MJA, bien que régulièrement assignée et convoquée, ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

Les cotisations sociales ont commencé de ne plus être payées à partir de juillet 2022.

[V] [Q] (EI) est totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait convoquer Monsieur [K] [M] [Adresse 3] pour l'audience du 05.02.2026 par ordonnance en date du 19.11.2025 pour l'informer des faits retenus à son

défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

SOCIETE DE TIRAGE DE CABLES, a déposé en date du 26/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 02/10/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

SEVENO, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS LES BATISSEURS H.N.CO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 853 573 087 - 2019 B 4047 (Partie

MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties ont été présentés lors de l'audience des plaidoiries tenue le 10 mars 2025.

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

L'article 15 du contrat de crédit-bail prévoit « en cas de défaillance de l'une des parties dans l'exécution du contrat (non-exécution d'une obligation essentielle du contrat (….) l'autre partie est en

pouvoir en date du 15/10/2025 DÉFENDEUR : [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle et rapide de plats cuisines a emporter Fast Food RCS [Localité 1] 911 097 897 (2022B00258) Défenderesse défaillante

] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [C], que Monsieur [C] souhaite, pour sa part

défaillante à payer à la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE la somme de 4 500 € ; * CONDAMNER la partie défaillante aux entiers dépens d'instance ; ECARTER l'exécution provisoire de droit ; Par

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties