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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING se présente et sollicite un renvoi, le conseil du demandeur s'y oppose.
Chambre Procédures Collectives 1
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e58154cdc6046d47d96672
1 octobre 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e59ac7cdc6046d47dafad3
14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e99cdc6046d4777b715
22 mai 2026
en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [
3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du
Trib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
69a6a055cdc6046d475662fd
9 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [H] ENERGY se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69a6a03ecdc6046d47566105
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [C] ENVIRONNEMENT se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
69a6a06bcdc6046d47566528
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS COHINVEST se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
69a6a0aacdc6046d47566a68
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [Y] CONSTRUCTION se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ATELIER NORMAND DE SERRURERIE se trouve dans l'impossibilité de faire face
69b0574ccdc6046d472dab5f
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
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