, outre 2 000 € d'article 700 CPC dans chacun des deux dossiers, les dépens, et pour le 2 ème étage une indemnité d'occupation postérieure jusqu'à libération effective des lieux ; corrélativement, la SCM

Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500 €, qui fera l'objet d'un règlement immédiat.

personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement la liste des créances

Aucune irrégularité ne peut donc lui être reprochée, et en tout état de cause, une éventuelle faute serait postérieure à l'ouverture de la procédure.

S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.

[E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements sont prévus d'ici mai ou juin et que des recouvrements de créances

suivantes : 16 créanciers représentant 46,85 % du passif échu ont accepté le plan, 1 créancier représentant 4,26 % du passif échu a refusé le plan, 12 créanciers représentant 47,94 % du passif échu

Les réponses suivantes ont été adressées au Commissaire à l'exécution du plan : Créanciers : [H] [D] : Avis favorable FCT ABSUS (cession créance du CIC) : Avis favorable Ces créanciers acceptant représentent

LES FAITS La société [J] KREDITBANK GMBH ci-après [J] se déclare créancière de la société JAZZ [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat référence AL05912470 pour la somme de 26.394,94

, expose que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SAS [X] [Z] et que : * 5 créanciers représentant 0,18 % du passif ont accepté le règlement de leur créance dès l'homologation

* 2 créanciers représentant 0.65 % du passif ont accepté le règlement de leur créance dès l'homologation du plan, puisque ces dernières sont inférieures à 500 €.

d'attraire à la cause de l'affaire principale la SELARL [B] et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire, Et De juger la société BPIFRANCE recevable et bien fondée en ses demandes, Fixer la créance

verront leur créance réglée à hauteur de 100% sur 10 ans conformément à l'option 2 ; Que les créanciers qui ne répondent pas dans le délai légal seront réputés avoir accepté l'option 1 à savoir 50% sur

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 26 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 22 créanciers ont accepté expressément, * 3 créanciers

inférieures à 500 €, * le règlement des dettes postérieures, * poursuite des contrats de location longue durée ou de crédit-bail avec les cocontractants, * pour la créance à échoir : l'emprunt est

A l'issue de celles-ci, 4 créances ont été contestées pour un montant total de 366 750.63€ Les lettres portant discussion de la créance a été adressée aux créanciers.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * apurement de 100 % de la créance

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE fait valoir à l'audience qu'il est créancier de BAVIT (SASU). Malgré ses relances, ses créances n'ont pas été honorées.

de l'existence d'une créance postérieure due à [T] [O] d'un montant de 18 K€

et progressives dans les termes suivants : […] Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500