Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

[K] qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par lui exposés, et sera en conséquence débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette audience l'affaire a été retenue, plaidée. A comparu Monsieur [Z] [A] en sa qualité de Président.

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas DE BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

[A] mal fondé en son incident de communication de pièces, en toutes fins qu'il comporte ; * L'en débouter ; * Enjoindre M. [A] à conclure au fond.

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Concernant la demande de dommages et intérêts elle se fonde sur l'article 1231-1 du code civil et en droit sur les pièces versées aux débats. 000000000 De son côté, dans l'état final de la procédure,

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000459 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal

[X] [U], dirigeant de la SAS JAGUAR PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Fabrice COSTEJUGES : M. Olivier BOYER – M. Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 avec avis d'audience

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

Lors de l'audience des débats du 18 février 2026, le tribunal a demandé à la SAS EVIDENTS dans le cadre d'une note en délibéré, la communication de l'acte de cession précité.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement