Sur l'intervention forcéee de Shaylan NRS qui a assigné Shalyan, fournisseur des matériels litigieux, en intervention forcée, demande qu'il lui soit donné acte du bien-fondé de sa demande.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

DISTILLERIE TESSENDIER a exécuté cette décision.

du tribunal, ne pas prononcer d'exécution provisoire de la décision à intervenir.

du surplus de la demande.

[H] [B] et Mme [Q] [M], ci-après les demandeurs, ont fait assigner en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2024 devant le président de ce tribunal [Localité 2], par acte de commissaire de justice

décision de justice le précise".

Par conclusions n°2 reçues au greffe le 20 juin 2025 [P], demandeur à l'opposition, demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1139, 1178 et 1240 du code civil, * Recevoir [P] en ses demandes, fins

) à lui payer la somme de 6.990,98 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; « Débouter la SARL VAL 3B de sa demande de condamnation des sociétés [E] [U] et

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

[E] [H] a maintenu sa demande exposée cidessus, soulignant l'urgence de la décision à prendre et déplorant que les démarches amiables effectuées auprès des défendeurs n'aient pas abouti.

les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la société SIBAT à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre de

MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, lorsque les demandes des parties tendant à voir le Tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, et

LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35

Que par ordonnance en date du 17 janvier 2025, il a été fait droit à la demande.

du surplus des demandes.

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

Il est donc demandé au tribunal de débouter ABSYS CYBORG de l'ensemble de ses demandes.

reconventionnelles à l'encontre de l'association Direct Sud EDUC SANTÉ ENVIRONNEMENT ; RECEVOIR les Demandeurs en toutes leurs demandes et y faisant droit, DESIGNER un administrateur provisoire en vue

A titre subsidiaire, il demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire.