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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée au fond (enrôlement)
69a9b17dcdc6046d479fc83e
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Trib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
La SARL PRINTEM accepte les conditions générales la SAS AEOS CONSULTANTS.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3
69c70029cdc6046d473967a9
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse
REFERES
6a194d1acdc6046d47575c39
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
VENDREDI
69a9c708cdc6046d47a2432b
10 octobre 2025
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
69a9cc97cdc6046d47a3b348
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
EURO BONUS CONSULTANT, à [Localité 5] POUR COMPARAITRE DEVANT NOUS EN AUDIENCE DE REFERE, POUR S'ENTENDRE ET VOIR : Condamner par provision la société EURO BONUS CONSULTANT à payer à Madame [Q] [V]
chambre 05
69bf2a9dcdc6046d477da24f
6 janvier 2026
des sociétés de Marseille n° 890 551 666 (Partie défaillante) Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] Et actuellement [Adresse 4] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
les décisions de l'associé unique de La Pagode Cinéma SARL du 8 novembre 2024 approuvant l'augmentation et la réduction de son capital social * l'acte constatant les décisions de l'associé unique de
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
et de la société AACL, * Débouter toute autre partie de leurs demandes de condamnation visant la société BTP CONSULTANTS
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
La Société WH CONSULTANT a sélectionné et recommandé les produits montés par la Société DIANE et commercialisés par IN TRUST CAPITAL.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72156cdc6046d4797bca0
20 janvier 2026
*1DE/06/51/72/74* Copies : -SAS VICTORIA CONSULTANTS -SELARL JSA en la personne de Me [E] [B] -Parquet R.G. : 2025089494 P.C. : P202400009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 843 733 619 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O] [Adresse 1] agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 2C CONSULTANT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
Face à la situation, Monsieur [G] était contraint de prendre à sa charge les réparations relatives au dysfonctionnement de butée en contactant une entreprise qui à procéder aux réparations à titre gratuit
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
Constatant que le matériel livré ne portait pas la marque PRODEM comme indiqué sur le devis, mais la marque HYUNDAI EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
Constatant que la société BR HOLDING SARL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 avril 2024, prononce
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