CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Pour la société FH HOLDING, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°5 datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Dès lors, la décision sera rendue à leur égard au vu des pièces et conclusions produites par les seules parties comparantes. À cette audience collégiale, seuls sont présents M. [F] et [G].
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC En fait : Le constat de commissaire de justice établit la réalité des désordres.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
ce jour la présente décision, les parties étant avisées que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
* Rendre opposables les décisions à intervenir à la société [Localité 5].
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
Par conclusions n° 1 identiques dans les trois procédures précitées n° 2025 F 00410, 2025 F 01696 et 2026 F 00018, signifiées à l'audience du juge chargé de l'affaire du 20 février 2026, M.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Madame [J] défenderesse, n'était ni présente, ni représentée ; A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant intervenir au 13 avril 2025.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.
69eb5997cdc6046d475f239e
; Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement leurs dernières conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées par les parties à l'audience du 25 février 2026 et dont
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
En défense la SAS [U], dans ses conclusions auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Débouter le CTCPA de
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
de ses prétentions, fins et conclusions ; DEBOUTER la société DOM & CHRIS de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : CONDAMNER la société MIC INSURANCE à garantir
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. ».
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
A l'évocation de la cause, la SARL J&C CONCEPT reprend ses conclusions pour demander au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires ou autres, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217
Page 6 sur 156