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1 071 résultats pour « décisions ne mettant pas fin à la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32bdecdc6046d47a940df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024F02603 - 2502300013/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ262 La SARL MENUISERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a796cdc6046d47b1a457

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00539 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ594 La SARL [Q] [J]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a93ecdc6046d47b1bf4b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F00556 - 2509300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ229 La SAS AD CLEAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad34cdc6046d47b20416

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F00640 - 2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd92cdc6046d47b81c27

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F01193 - 2518400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 La SAS Cocoon Spa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e805cdc6046d47b9dcb9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F01796 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f2c4cdc6046d47baa765

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F02055 - 2529600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 La SARL LES GOURMANDISES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40749cdc6046d47bc3bec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429cccdc6046d47be78e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026F00076 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 La SAS [T] 1986

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] un courrier recommandé lui rappelant que son délai de fin d'intervention fixé au 1 er juin 2022 était échu, le mettant en demeure de reprendre le chantier avant le 12 septembre, et de le terminer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'arrivée prochaine de la fin du contrat avec son principal fournisseur ne permet pas à la société d'envisager la présentation d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

lui restituer son véhicule, elle a répliqué, via son conseil, par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 2024 qu'elle la mettait bien en demeure de procéder à l'enlèvement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00690 - 2610600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 La SAS JAMES Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3e5dbcdc6046d47269ba1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui souhaite poursuivre l'activité jusqu'à fin 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10e1cdc6046d477b8409

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de ta décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

civile, * Condamner la société AUTO PRO G aux entiers frais et dépens de la présente procédure, * Ordonner le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b14cdc6046d4740186b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu le jugement du 20 novembre 2024 mettant fin au régime simplifié de la liquidation judiciaire et prorogeant le délai d'examen de la clôture d'un an.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1080dcdc6046d477613d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

serait rendue le 04/07/2025 à 14h par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et délibéré par les trois juges ci-avant ; A: LA

Source officielle

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