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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32bdecdc6046d47a940df
23 janvier 2025
2024F02603 - 2502300013/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ262 La SARL MENUISERIE
69e3a796cdc6046d47b1a457
8 avril 2025
2025F00539 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ594 La SARL [Q] [J]
69e3a93ecdc6046d47b1bf4b
3 avril 2025
2025F00556 - 2509300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ229 La SAS AD CLEAN
69e3ad34cdc6046d47b20416
2025F00640 - 2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe
69e3cd92cdc6046d47b81c27
3 juillet 2025
2025F01193 - 2518400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 La SAS Cocoon Spa
69e3e805cdc6046d47b9dcb9
7 octobre 2025
2025F01796 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
2025F02055 - 2529600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 La SARL LES GOURMANDISES
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA
69e429cccdc6046d47be78e7
27 janvier 2026
2026F00076 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 La SAS [T] 1986
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] un courrier recommandé lui rappelant que son délai de fin d'intervention fixé au 1 er juin 2022 était échu, le mettant en demeure de reprendre le chantier avant le 12 septembre, et de le terminer
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
L'arrivée prochaine de la fin du contrat avec son principal fournisseur ne permet pas à la société d'envisager la présentation d'un plan de redressement.
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
lui restituer son véhicule, elle a répliqué, via son conseil, par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 2024 qu'elle la mettait bien en demeure de procéder à l'enlèvement
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
2026F00690 - 2610600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 La SAS JAMES Numéro
Chambre 04
69f3e5dbcdc6046d47269ba1
8 octobre 2025
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui souhaite poursuivre l'activité jusqu'à fin 2025.
chambre 05
69bf10e1cdc6046d477b8409
1 avril 2025
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de ta décision à intervenir.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
civile, * Condamner la société AUTO PRO G aux entiers frais et dépens de la présente procédure, * Ordonner le caractère exécutoire de la décision à intervenir.
procédure collective
69c75b14cdc6046d4740186b
Vu le jugement du 20 novembre 2024 mettant fin au régime simplifié de la liquidation judiciaire et prorogeant le délai d'examen de la clôture d'un an.
6a0c5caecdc6046d473021db
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.
69e1080dcdc6046d477613d5
4 juillet 2025
serait rendue le 04/07/2025 à 14h par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et délibéré par les trois juges ci-avant ; A: LA
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