République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée); 2° - Monsieur [B] [N], partenaire pacsée de Madame [Z] [E], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), de nationalité

N° de Minute 2025L04876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00447 Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né

[N] [H], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (Tunisie), demeurant [Adresse 6], à payer la somme de 150 000 € entre les mains de la SELARL [Z], ès-qualités de liquidateur

Il est constaté notamment : Absence de déclaration de cessation de paiement ; c'est l'Urssaf qui a assigné. Absence de comptabilité.

Monsieur [T] [D], né le 13/12/1971 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 3] ; DEFENDEUR, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; LES FAITS : Le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne

française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant Madame [D] [Z], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE A

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

[F] [A], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1963, demeurant [Adresse 7], à payer à la SELARL HERBAUT-[K], ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [H] [J], la somme de 8 000 € au

75116) Comparant par Maître Gérard FERREIRA Avocat au Barreau de Compiègne demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Et Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (93), de nationalité française

FAITS ET PROCEDURE Sur déclaration de cessation de paiements de son gérant et unique associé Monsieur [V] [H], la SARLU DIFFUSION SERVICES est placée en liquidation judiciaire selon jugement du 15 avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

Que la société avait donc jusqu'au 21 juillet 2023 pour effectuer une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce.

Vu les articles L653-1 et suivants et L651-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE à l'encontre de Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], de Nationalité Française, demeurant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

CONTRE Monsieur, [L], [Y],, [H],, [U] , [Adresse 2] Né le 4/12/1993 à, [Localité 3] (58) de nationalité française Ci-après dénommé le défendeur.