* 48 224.84 € selon décompte arrêté au 2 Octobre 2024 outre intérêts au taux contractuel de 5.08 % à compter du 3 Octobre 2024, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement avec capitalisation

arrêté au 13 novembre 2023, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,80 % à compter dudit décompte ; * 2 000 € (montant minimum prévu contractuellement) au titre de l'indemnité contractuelle

Elle demande à la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] de procéder au règlement de la somme de 33 466,03 € TTC selon le décompte arrêté à cette date, à défaut de restituer le véhicule immatriculé, [Immatriculation

Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.

payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION "CEDRUS", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, la somme de 31 606.93 € selon décompte

Elle produit enfin sa mise en demeure adressée à monsieur [Q] ainsi qu'un décompte des sommes dues au 20 novembre 2025.

Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.

La BANQUE POPULAIRE fait valoir que les billets à ordre ont été régulièrement souscrits, ils sont arrivés à échéance sans paiement, que les mises en demeure sont restées infructueuses et que les décomptes

En l'espèce, la société SFR verse aux débats un bon de commande, des demandes d'abonnement, quatre factures et un décompte établi par ses soins.

Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU AUTHENTIC à verser à Madame [V] la somme de 2 396,24 euros correspondant au paiement de la facture n° 20220263830 du 28 février 2022 restant dû selon décompte

Le décompte versé par la BANQUE le 26 novembre 2024 mentionne un montant global exigible de 10.152,48€.

Il restait dû, au titre de sa créance la somme de 33.797,79€ selon décompte joint.

Suivant décompte 25 avril 2025, [H] reste devoir la somme de 21 850 € correspondant à 11 factures échues et demeurant impayées.

Page : 2 Suivant décompte du 20 octobre 2025, [B] Environnement reste devoir la somme de 100 859 € correspondant à 45 factures échues et demeurant impayées.

ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " LE TEMPS D'UNE RENOV' ", au paiement de la somme de 12.664,15 €, suivant décompte

2025, date de la mise en demeure, au titre du solde débiteur du compte n° 67021081590 : * 23 400,67 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,73 % l'an à compter du 08/09/2025, date du décompte

COMMERCIAL demande au Tribunal de : Condamner la Société ALU GOLD à payer la Société CIC CREDIT INDUSRIEL ET COMMERCIAL, au titre du prêt garanti par l'état (PGE), la somme de 157 361,70 € selon décompte

La somme de 12 329,40 € se décompose ainsi : * 4 429,20 € principalement au titre des loyers échus impayés, * 7 900,20 € principalement au titre des loyers à échoir.