A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité, Mise en demeure du 21 août 2025.

En défense, Monsieur [Z] [A], représenté par son conseil, a demandé l'homologation de la transaction intervenue. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Débouter Monsieur [X] [L] de l'intégralité de ses demandes, De débouter Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes.

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

[Q] aux entiers dépens.

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

le versement de la somme de 400€ du fait du manquement à l'article 14 précité ; Que la défenderesse a volontairement manqué à son obligation d'indemnisation du passager et ce, malgré des demandes et

de la présente instance en ce compris les dépens de la procédure d'injonction de payer ; * voir débouter la société VERT MARINE de ses demandes visant à : * déclarer irrecevable pour prescription la

Le Tribunal déboute la société GONG SUP 1 du surplus de ses demandes, fins et conclusions. La société GONG SUP 1, qui succombe, est condamnée aux entiers dépens de l'instance.

En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

, Débouter la société Piscinelle Paris Distribution de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Piscinelle aux entiers dépens de l'instance.