Les mesures d'expertise sont terminées après le dépôt du rapport d'expertise définitif de Monsieur, [P] le 09.04.2025.

laquelle il doit déposer son rapport.

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

près les Tribunaux ou les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations dans

dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et de la décision définitive qui en découlera ; subsidiairement, limiter à la somme de 1.000 € HT le montant du loyer mensuel et dire que le

ENERGIES et l'assureur société MMA IARD le 06 septembre 2024, Vu les dernières conclusions après expertise n°3, déposées par l'assureur AXA IARD le 06 septembre 2024, Vu les dernières conclusions déposées

Disons que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.

le dépôt du rapport, la présence de toutes les parties aux opérations d'expertise est nécessaire afin que chacune puisse faire valoir ses observations.

d'instruire, il convient de sursoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport définitif qui sera déposé par l'expert judiciaire.

que sa note de calcul était correcte, qu'une expertise amiable contradictoire était réalisée le 13/10/2023, de laquelle résulte un rapport déposé par la société UNION D'EXPERTS.

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; * Réserver les dépens.

nommé, le rapport détaillé et les pièces de l'expertise de Monsieur [K] du 28/04/2023.

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code

que l'Expert devra adresser un pré-rapport aux parties dans un délai de trois mois suivant sa saisine aux fins de recueillir leurs observations ; Dire que l'Expert devra déposer au greffe du tribunal

L'assureur [Y] a mandaté une expertise amiable le 30 mai 2022 et l'expert, dans son rapport déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles

laquelle il doit déposer son rapport.

un pré-rapport en impartissant un délai aux parties pour formuler leurs observations * Surseoir à statuer sur les demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciaire qui sera

mission complémentaire, un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; Disons que l'Expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger

, soumettre au juge délégué aux expertises du tribunal le calendrier de ses investigations, d'où découlera la date de dépôt du rapport.

Le même jour, Appro Industrie dépose des conclusions en défense nous demandant de : * Lui donner acte des protestations et réserves d'usage qu'elle formule concernant tant les opérations d'expertise judiciaire