CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 420 résultats pour « dépassement du délai fixé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Source officielle
TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des publicités ont été faites et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25 juillet 2025 Dans ce délai deux offres de reprises ont été déposées entre les mains de l'Administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 mars 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] réplique que : * L'article 3.2 du contrat stipule que les délais fixés sont estimatifs et révisables d'un commun accord, en fonction du déroulement du projet, * [L] a ajouté de nombreuses demandes

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad02f3cdc6046d47e82ff5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [M] prise en la personne de Me [M] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 15 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 27 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 30 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 14 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 11 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 11 novembre 2024.

Source officielle

Page 6 sur 621

← PrécédentSuivant →