Monsieur, [M], [Z] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de décoration intérieure, peinture bâtiment, meubles et luminaires décoratifs, sous l'enseigne "OSEZ DESIGN".

DEBATS Audience publique du 13 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Monsieur, [L], [H], [D] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, l'activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

[J] [L], entrepreneur individuel Enseigne : FR AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522

La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en nantissement ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication du

* Désigner tel huissier qu'il plaira au Tribunal pour assister aux opérations de reprise de la marchandise et d'en dresser un procès-verbal à destination des parties, aux frais partagés par les parties

En tout état de cause, l'exécution d'une convention entre les sociétés du groupe n'a rien d'anormal ni contraire à l'intérêt social dans le cadre d'un financement de type LBO.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

La société [K] [Q] [J] a été désignée comme liquidateur judiciaire de la société AUTOHUSET HILLEROD.

et ART AND STONE, * DEBOUTER la société PRESTIGE & CLASSIC DESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER solidairement les sociétés ART AND STONE et PRESTIGE & CLASSIC DESIGN

Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.

Cette SARL ayant pour activité la restauration rapide La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 6 aout 2023 et Maitre [Q] [Y] a été désignée Liquidateur Judiciaire.

la durée du plan, conformément au taux d'intérêt contractuel stipulé dans le contrat de prêt et sans majoration de retard.

L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.

à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de

des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; * Débouter la société SCT TELECOM de ses demandes, fins et prétentions contraires.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu le protocole ci-annexé, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel

limite de 26 000 euros en ce qui concerne la caution * ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil * CONDAMNER solidairement la société SAN PRODUCTION

sera payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant