DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes en leur plaidoirie, a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement, se substituant à l'ordonnance portant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025, LES FAITS La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (ci-après « [U] »), dont le siège

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société PRODITION (ci-après PRODITION) , spécialisée dans le commerce de gros

[X] se désiste de cette demande et se réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire. Dans ses dernières conclusions, CONSEIL SANTE prend acte de ce désistement.

AARPI [Localité 2] et par Me BRUNO MARTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

Le débiteur rappelle que la société est bénéficiaire depuis la reprise de la gestion opérationnelle par M. [I], les 1,5M€ de passif étant antérieurs à son arrivée.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient M.

La pièce n°32 (décision ARCEP n°2023-1587-RDPI) versée au débat par Transatel le 17 février 2025, a été régularisée au début de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

[M] es qualites de LJ de la SARL ETNE Maître [Z] [Adresse 5] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 21 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2]

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations concernant le désistement d'instance des demandeurs et les demandes reconventionnelles des défendeurs, nous avons remis