Déclare recevables les demandes de la SAS HELLOWORK à l'encontre de la SARL GOOGLE FRANCE.

S'agissant de la date de livraison, la création sur mesure d'un site Internet nécessite la participation de la société SILVER EVENEMENT et donc un délai qui dépend aussi de ses disponibilités.

S'agissant de la date de livraison, la création sur mesure d'un site Internet nécessite la participation de la société JUMP'IN 76 et donc un délai qui dépend aussi de ses disponibilités.

, avant toute réparation, M [W] ne respectant pas cette disposition ; * le paiement de l'indemnité est dû dans un délai de 30 jours suivant un accord amiable ou une décision judiciaire exécutoire ; *

formée par SDAL de la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre à la demande de [Localité 3], que s'agissant des demandes formées par SDAL directement à son encontre, elle entend

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

Indemnité de recouvrement Bonadei demande au tribunal de condamner Airplane à lui régler la somme de 120 € au titre des indemnités de recouvrement pour les 3 factures impayées.

* Recevoir la Société [Y] en ses demandes et les déclarer bien fondées.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation, la société ENEDIS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société

[R] et [E] [K] en toutes leurs demandes et de les déclarer bien fondés ; A titre principal : * Dire que la responsabilité contractuelle d'ECI est engagée à l'égard de M.

société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, CONDAMNER la société COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Bâtiment pour procédure abusive ; CONDAMNER

Dans ses conclusions récapitulatives, la société DELBI demande au Tribunal de : * DECLARER la demande de la SARL DELBI recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER la SARL LEMON INVEST à

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, compte-tenu des contestations sérieuses faisant obstacle à toute condamnation provisionnelle de la société [I]; * DECLARER libératoire

Par conclusions développées à la barre, la société BTP DIAGNOSTICS SAS demande au tribunal de : Recevoir la société BTP DIAGNOSTICS, en son action et l'y déclarer bien fondée, Vu les dispositions des

et l'y déclarer bien fondée, y faisant droit ; * débouter la société ARIAM de l'ensemble de ses demandes, moyens et conclusions.

Sur l'indemnité forfaitaire pour retard de paiement Le décret n° 2012-1115 du 1er octobre 2012 prévoit une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en cas de retard de paiement.

La société Lusi a été indemnisée de son sinistre par l'assurance du demandeur à hauteur de 11 000 euros. La société [O] réclame à la société Lusi le règlement des réparations soi-disant effectuées.

* Constater que l'opposition de la société CG CAR à la prise en charge du sinistre déclaré par Monsieur [S] ne peut donner lieu à une indemnisation du demandeur.

Il n'est pas précisé un délai de réparation ; * La société BPM PRO IV ATLANTIQUE a émis une facture datée du 6 décembre 2023 pour les réparations du véhicule GJ307NN pour la somme de 22 597,72 € HT;