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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
[R] devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, * Recevoir BNP PARIBAS en ses demandes, fins, conclusions
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
La société MBM n'a pas donné suite à cette demande. Le 18 novembre 2025, BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution au juge commissaire de la procédure.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
La commande a été confirmée le 13 décembre 2016 par la société MEDISEAL.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
que la structure est déficitaire et s'associe à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; La société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL), représentée par son gérant,
Trib. de Commerce
69e34774cdc6046d47ab0bc3
/11/2021 la Conseillère du Crédit Agricole de [Localité 2] confirme la demande de retour de fonds faite auprès de la Société Générale, bénéficiaire des RIB litigieux.
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
CP CONSULTING cesse son intervention, et demande à ASENIUM une confirmation. Le même jour, ASENIUM résilie le contrat avec effet immédiat, sur demande de son client, le GROUPE SOUFFLET.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
livrée du reste des panneaux dont il demande le remboursement.
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
La société SOCOMAT demande donc au Tribunal de * Confirmer dans son principe l'ordonnance d'injonction de payer du 21 mai 2024 ; Et substituant une condamnation à l'injonction : * Condamner la société
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 janvier 2026, la demanderesse a fait assigner la défenderesse devant le Président du Tribunal de Commerce le jeudi 26 février 2026 à 10 h 30, statuant en
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 novembre 2024, Com Pack nous demande de : * Rejeter l'ensemble des demandes de Marquetis ; * Confirmer l'ordonnance sur requête du 12 septembre 2024 en
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse.
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
De plus, la Cour de cassation exige que la confirmation de nullité résulte d'un acte clair tel qu'une demande écrite de confirmation.
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 juin 2024, la SA MR BRICOLAGE a confirmé son intention de se prévaloir du droit de préemption dont elle est titulaire au titre de la Charte
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société NEMATIS prétend que les demandeurs auraient confirmé la nullité des contrats pour les avoir exécutés. Elle ajoute que les demandeurs connaissaient les vices affectant le contrat.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
au tribunal : * De la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; * De condamner M.
69f33ad4cdc6046d4713af09
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.
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