La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES

La SCI FDJ a régulièrement signifié le 10 mars 2023 un commandement de payer, visant la clause résolutoire prévue au bail, à la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL afin d'obtenir le paiement des loyers

La société STUD SAVEURS, qui exerce une activité de gestion de cafétérias, a passé plusieurs commandes de marchandises auprès de la société BRANDECISION, lesquelles ont été livrées.

Au termes d'un bon de commance n° 337797 du 29 novembre 2023, INEHA FINANCE a passé commande de 6 véhicules auprès de VPN AUTO pour un montant de 107.650 € TTC.

Page : 2 Affaire : 2024F00907 2024F01900 Le 18 janvier 2023, la centrale tombe en panne. Le 20 janvier, Sunvie intervient et diagnostique un défaut sur l'onduleur.

; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit :

La société MSR a été radiée d'office pour cessation d'activité à la demande de la direction régionale des finances publiques le 2 mars 2023.

[Adresse 3] 24220 Castels-et-Bézenac dans le ressort du tribunal ; celui-ci est compétent ; Sur la demande principale Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement

Le 2 février 2021, alors que l'expertise demeure en cours, AUDRIX passe commande d'un échographe de remplacement auprès de CANON. Cet échographe est livré et installé par CANON le 3 février 2021.

Attendu que ces deux sociétés travaillent ensemble depuis de nombreuses années, chaque mois la société L.E.L passe commande sans bon de commande signé, comme il est d'usage dans la profession de la restauration

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Particulières du contrat précise qu'EJL-IDF sera payée à 100 % par délégation de paiement par le maître d'ouvrage, la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 34 pièces : LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge

SUR LA DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DES PAIEMENTS DES LOYERS A l'appui de sa demande, Me [L] [S] fait référence à l'article 6 des conditions générales du contrat de location avec option d'achat

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Prodition indique que dans le cadre de son activité commerciale, la société [Q] optique, a passé commande le 20 juin 2023 de

Locam sollicite le paiement de la somme de 40 551,74 € correspondant au paiement de 18 loyers à échoir et à l'application d'une clause pénale de 10%, en vain.

De ce fait, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur ladite demande.

Aucune suite n'a été donnée au report du rendez-vous fixé à l'Etude de Maître [S] à sa demande.

Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de

A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.