En conséquence, il conviendra de faire droit à la demande de la société MULTIPIECES VI et d'ordonner une expertise judiciaire, aux frais avancés par la demanderesse, laquelle est confiée à : Monsieur

LA PROCEDURE : Par courrier en date du 10 février 2023, la société SERENIS a saisi le Tribunal de commerce de Montpellier d'une demande en injonction de payer de la somme en principal de 30.000,00 euros

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

Les demandes d'indemnisation de GRAINES DE COURGE formulées auprès de SPACEFILL et de la compagnie AXA étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

Également, et par courrier en date du 10 novembre 2023, la SAS SNEG a confié à M. [O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).

pour connaître des demandes adverses formulées au titre de l'atteinte à l'image et de la concurrence déloyale relevant du droit des marques, et ce devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

Une offre d'acquisition a été formulée par la SAS EVIDENTS auprès de la SAS TAKE OFF MAR au cours du mois de juillet 2024, offre qui a abouti le 15 novembre 2024 à la signature d'un acte de cession des

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

* Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires formulées par la société PREMIUM PROMOTION IDF.

[U] de ses demandes formées de ce chef. Déboute la société CA CONSUMER FINANCE de sa demande de restitution et d'astreinte.

La société REMY ET LEBERT a formé opposition à cette ordonnance par courrier le 13 mars 2025, reçue au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 14 mars 2025.

Le tribunal relève que le courrier du 19 avril 2018 mentionne que la demande répond à une demande de modification de [V] et sollicite une validation, dont la date n'est pas fournie.

En défense et au titre de ses dernières conclusions et des demandes formulées lors de l'audience, monsieur [B] [U], sur le fondement des articles L332-1 du code de la consommation, des articles L622-28

Estimant que les matériels fournis et les services associés ne répondent pas à ses attentes, la SAS L'EVASION formule des réserves à plusieurs reprises, notamment par messages, puis par courrier recommandé

au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu la jurisprudence, A titre principal : Débouter la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I de l'intégralité de ses demandes formulées à