du 19 mai 2025, entraînant la condamnation définitive des sociétés [B] et JCR IMMO, et sous réserve de leur solvabilité.

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

Sauf une telle demande écrite, qui n'est ni évoquée ni produite par les parties à la cause, cette formulation est inconcevable et ce ne peut être le sous-traitant qui a élaboré les notes de calcul!

Monsieur [F] [D] a entretenu une relation commerciale régulière et suivie avec la société DECATHLON depuis au minimum le 9 avril 2018, sous forme de prestations ponctuelles, significatives et régulières

Sur les demandes à l'encontre de la société BPIFrance INITIUM formule des demandes et présente des moyens à l'encontre de la société BPIFrance.

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

[A], dirigeant d'ALPHA BETON, a signé le PV de mise en service dans lequel figure la mention : « A compter de ce jour, je reconnais avoir réceptionné la machine et avoir été formé à son utilisation. »

Par conclusions en réponse à l'incident, adressées par son conseil à celui des défenderesses par courriel du 4 février 2025 et versés au dossier de l'affaire, la Banque demande au tribunal de : Vu l'article

* DEBOUTERA la société VITIVISTA SAS de sa demande de voir la SCEA [Adresse 7] déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à son encontre, en toutes fins qu'elles comportent.

, Monsieur [H] [F] : l'acte d'assignation en intervention forcée délivré le 03/06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Le fait qu'aucun contrat n'ait été passé initialement (le tribunal rappelle qu'il a déclaré nul le protocole de fin de relation commerciale), n'interdit pas à lceberg de demander réparation sous la forme

de son droit aux intérêts.

Par conclusions N°2, la SARL BP INFO maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

la Martinique) en ses demandes, et y faisant droit, * constater que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence

les demandes formées par MM.