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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70921cdc6046d475fbe3c
3 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé
69a70946cdc6046d475fc112
69a709a1cdc6046d475fc813
69a709c5cdc6046d475fca92
69a709eacdc6046d475fcd32
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [R], [K] Prononcé par mise à disposition
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN Greffier Jugement prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
17 mai 2025, représentée par Monsieur [T] [Y], gérant L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juge,Mme Nora DOCEUL, Juge,Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais éventuels d'exécution Conformément aux dispositions
PROCEDURE COLLECTIVE
69badf4ecdc6046d471b2ff0
16 janvier 2025
Le dirigeant Monsieur, [I], [O], ainsi que le liquidateur attestent de l'implication de Monsieur, [H], [C] dans la société AJ LOC.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
En effet, l'article 1700 du code civil dispose que « la chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit ».
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
Disons que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise.
69e81e35cdc6046d47146a54
Elle se trouve ainsi créancière de Kap Wan à hauteur de 398 836 €, et en application des dispositions des Contrats elle entend opérer la compensation.
69c9e0eacdc6046d47769c5f
en date du 06/08/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société PRANA ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
se prouver par tous moyens, à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. », il y a lieu de reconnaître l'existence d'une relation contractuelle implicite susceptible de produire des effets de
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition
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