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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
Sur ce, En effet, à la lecture dudit jugement, le tribunal constate qu'à chaque paragraphe du dispositif, la société MVC CONSEIL ET DISTRIBUTION est confondue avec la société MGC DISTRIBUTION (défenderesse
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
La société ENGIE est le fournisseur d'électricité de la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICES. La société ENEDIS est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397c0cdc6046d47de090c
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
Le 21 février 2024 la SAS REVETEMENTS ALPINS a mis en demeure la SAS BALME DISTRIBUTION de régler le solde du contrat a savoir la somme de 84 613,20 euros TTC Le 12 mars 2024 la SAS BAME DISTRIBUTION
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant dans le secteur de la distribution
8ème chambre
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00679 SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. / SARL AUX DELICES DE MOZART N° RG : 2026P00428
SALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2025 N° RG : 2025R00332 Société ALCHAM DISTRIBUTION S.A.S.
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION
REFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
Chambre 5 contentieux général
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS
Référés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et condamner la société FB MECA DISTRIBUTION en tous les dépens.
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00420 DEMANDEUR SAS GLOBAL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS à payer la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CCC
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
14 janvier 2026
* La société, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
audience ordinaire
69e2cb1fcdc6046d47a1f62c
ET : SAS 3Z DISTRIBUTION [Adresse 3] Défaillante.
69f03bd8cdc6046d47cbe57b
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La société UNIMA DISTRIBUTION requiert du juge : Vu 873, l'article alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 du Code civil, Vu la mise en demeure de la société UNIMA DISTRIBUTION
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