de ses fonctions.

: CONDAMNER [G] à verser à Mme [L] la somme de 2 000 € de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive opposée ; CONDAMNER [G] à verser à Mme [L] la somme de 3 000 € de dommages-intérêts au titre

des fonctions de président de Monsieur [X] [P] comme suit: REMUNERATION En rémunération de ses fonctions, Monsieur [X] [P] percevra un traitement brut annuel composé de * (i) une partie fixe forfaitaire

* Monsieur[R]e[M]N rétorque : * Qu'il appartient à la société FONCIERE DES ARTS d'apporter la preuve d'une faute commise et du dommage que cette faute lui aurait causé * Que la société FONCIERES DES

[P] des performances de CA et de rentabilité pour l'exercice 2022 lors du protocole de cession le 15 novembre 2022.

Condamner COLOM à la somme de 45.080 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM SUD à la somme de 18.620 € au titre de dommages

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

de ses fonctions.

que, par ailleurs, les dommages causés par la contamination sont exclus du contrat.

de congés payés est bien l'activité réelle exercée par elle.

Terreville [Adresse 1], Représenté par Maître Lucette DINGLOR, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Elle déclare que la SAS VBTP OI n'a toutefois pas déclaré son chiffre d'affaires de l'exercice 2021.

De 2009 au 15 juillet 2020, la société GEP était dirigée par Monsieur [CT] [BD] qui exerçait les fonctions de Président ainsi que de Directeur général.

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

[I] ait endossé une quelconque fonction de liquidateur amiable ; Que la responsabilité civile personnelle de M.

Sur la demande de dommages et intérêts : Monsieur [M] [V] sollicite 50 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 15 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.

[G] [U], ce comportement a causé divers préjudices distincts des dommages matériels déjà chiffrés : perte de traçabilité du véhicule, impossibilité pour l'assureur d'intervenir, risque mécanique aggravé

Sur le montant des dommages et intérêts au titre de résistance abusive, MIXETTE appui sa demande sur l'arrêt de cour de cassation, chambre civile 2 du 25 juin 2020, AXA conditionne le versement de l'indemnité

de ses fonctions. ».