CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Selon ce dernier, il existe un réel besoin pour ses artistes de se produire dans des formats de spectacles plus longs.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
se réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour obtenir la réalisation de la cession et son exécution forcée sans préjudice du droit à obtenir des dommages intérêts.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux pour la réalisation
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Le tribunal de céans a partiellement fait droit à la demande de Monsieur [O] [J] et a condamné [E] [Y] à lui payer 176.836€ au titre de l'absence de réalisation de promesses de cession d'actions, considérant
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Réalisations sur l'exercice 2024 Les projets de comptes sociaux pour l'exercice 2024 font apparaître le compte de résultat suivant : […] Le chiffre d'affaires est attendu en baisse de 6% en comparaison
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Reprise des droits acquis par les salariés repris et notamment congés payés, RTT et 13 ième mois.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Rocade qui vient aux droits de Patio 2 dispose donc d'un intérêt positif et concret.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les équipements de climatisation ne devront pas être installés au droit des équipements SIEMENS. Les puissances dissipées devront être confirmées par le CHU ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité déclarée la réalisation
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Pour le chantier FAUVETTES signé le 8 juin 2023, il était prévu une durée de réalisation de 10 mois, soit une fin de chantier au 8 avril 2024 et si l'on considère un décalage de début de réalisation, non
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] répond qu'il est en droit de conserver cette somme et demande le versement de la totalité de l'indemnité d'immobilisation, soit 16 000 €.
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
contractuelles entre les parties a été insérée du fait de la proximité géographique de ce tribunal avec le siège social du demandeur situé à l'époque [Adresse 4] [Localité 4], et cela sans avantage réel
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations envisagées ; * Donner son avis sur le délai de leur réalisation
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
Elle était légitimement en droit de penser que les contrats avaient été souscrits au nom et pour le compte de la société EDIF.
Page 6 sur 122