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244 résultats pour « effet adressé au tiré par le tiers porteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à DOMOS la rupture de leur collaboration avec effet immédiat. En juin 2021, DOMOS a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée.

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de dommages et intérêts au titre du parasitisme économique ; Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que les demandes formées au titre de la campagne [T] ADWORDS sont identiques à celles formulées devant

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD, Avocat au Barreau de Saint Etienne, [Adresse 2] ETIENNE, DEFENDERESSE société FINANCIERE ZDP SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Chloé CHIARO

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SELARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par l'AARPI CHOLEY ET VIDAL AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats plaidant et par Maître

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qualité d'administrateur provisoire a qualité pour représenter la SAS VISION FRANCE en justice, En conséquence, PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée le 8 avril 2026, pour irrégularité de fond tirée

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT - Me LIEGES Sabine [Adresse

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : IRREVERSIBLE [Adresse 2] N° SIREN : 835 404 880 Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [Adresse 3] Défenderesse au principal, Concluant par maître Nathalie BOISSEAU, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 4], 17100 [Adresse 5], comparant par maître [W] [R], I- FAITS ET PROCEDURE :

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'intérêt à agir de la Société [J] [Y] : Ancien article 1165 Code Civil : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101 [Adresse 4] DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G] [S], entrepreneur individuel, dont le numéro Sirène est 499 302 131, demeurant [Adresse 1], présent. FAITS ET PROCEDURE M.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'adresse ci-dessus aux fins de délivrer copie du présent acte.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

trésorerie : 6.000,00 € Au titre du prêt professionnel : 11.219,68 €.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art à la somme de 211 808,00 € TTC, Au titre de l'indemnité au titre de l'imprévision à la somme de 502 898,57 € TTC, À titre de dommages-intérêts à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)

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