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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à DOMOS la rupture de leur collaboration avec effet immédiat. En juin 2021, DOMOS a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée.
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
de dommages et intérêts au titre du parasitisme économique ; Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que les demandes formées au titre de la campagne [T] ADWORDS sont identiques à celles formulées devant
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD, Avocat au Barreau de Saint Etienne, [Adresse 2] ETIENNE, DEFENDERESSE société FINANCIERE ZDP SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Chloé CHIARO
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
ET : SELARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par l'AARPI CHOLEY ET VIDAL AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats plaidant et par Maître
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
qualité d'administrateur provisoire a qualité pour représenter la SAS VISION FRANCE en justice, En conséquence, PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée le 8 avril 2026, pour irrégularité de fond tirée
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT - Me LIEGES Sabine [Adresse
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : IRREVERSIBLE [Adresse 2] N° SIREN : 835 404 880 Représentant(s) : NON COMPARANT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
] [Adresse 3] Défenderesse au principal, Concluant par maître Nathalie BOISSEAU, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 4], 17100 [Adresse 5], comparant par maître [W] [R], I- FAITS ET PROCEDURE :
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Sur l'intérêt à agir de la Société [J] [Y] : Ancien article 1165 Code Civil : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101 [Adresse 4] DÉFENDEUR
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
[G] [S], entrepreneur individuel, dont le numéro Sirène est 499 302 131, demeurant [Adresse 1], présent. FAITS ET PROCEDURE M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
à l'adresse ci-dessus aux fins de délivrer copie du présent acte.
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
trésorerie : 6.000,00 € Au titre du prêt professionnel : 11.219,68 €.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art à la somme de 211 808,00 € TTC, Au titre de l'indemnité au titre de l'imprévision à la somme de 502 898,57 € TTC, À titre de dommages-intérêts à
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)
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