vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte » (…) » et « Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 07 avril 2024, soit dix-huit mois avant la date du présent jugement ; Que le débiteur

à disposition au greffe du présent jugement en date du 07 janvier 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle

Hacène HABI, Juges.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, e chambre, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

A cet effet, ORDONNER à Monsieur [D] [E] de réunir, à ses frais, et communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus sur la ligne [XXXXXXXX01], entre le 2 novembre 2021, date

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.