en l'absence d'éléments rapportés par le Ministère Public ou le Liquidateur permettant de déterminer les contours de la personnalité de Monsieur [C] [L] ; À titre infiniment subsidiaire : * D'ÉCARTER

code civil, Vu l'article 1353 du code civil, CONSTATER les nombreuses anomalies apparentes, contradictions évidentes, incohérences et omissions dont la plupart ne pouvait être ignorée par la Banque ellemême

Il constitue un élément de preuve soumis à la discussion contradictoire et apprécié au regard de l'ensemble des éléments du dossier.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 37 063,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses créances, avec obligation pour TBG de transmettre des éléments

par Madame [L] [F], dûment mandatée, a comparu En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

avocate au Barreau de Mont-de-Marsan, a comparu En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

SPECIALISE, représenté par Monsieur [E] [R], dûment mandaté, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

de la date de l'audition en Chambre du Conseil L'affaire a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour la présente décision être rendue ce jour SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

de fait permettant de chiffrer les éventuels chefs de préjudice subis par la requérante, y compris le préjudice financier, En cas d'urgence reconnue et caractérisée, autoriser les requérantes à faire

Elle affirme avoir exécuté l'intégralité des travaux dans les délais convenus, sans qu'aucune réserve n'ait été émise par la société KGK, ni en cours de chantier ni après leur réalisation, caractérisant

[G] indique que ces éléments permettent de confirmer que le moteur du tracteur a été changé et qu'il ne s'agit pas du moteur d'origine.

À partir de juillet 2022, IMESSCLAT a commencé à rencontrer des dysfonctionnements sur son installation, caractérisés par des décrochages d'onduleurs entraînant des pertes de production.

aux dispositions de l'article L.681-1 du Code de Commerce : * Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [N] [P] n'est pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes

Cependant, il n'apporte aucun élément de nature à caractériser l'existence d'un préjudice distinct des préjudices matériels déjà indemnisés.

Selon eux, ces éléments caractérisent un blocage durable du fonctionnement de la société, justifiant la séparation effective des associés et l'exécution forcée de la promesse de cession.

Cette reconnaissance, corroborée par les éléments photographiques versés aux débats, caractérise l'existence de désordres imputables à la société SAGE COM.

de l'offre commerciale. » Or il y avait un élément essentiel que le Devis ne visait pas : la durée de trois ans qui ne lui convenait pas.

les caractéristiques essentielles de l'équipement qu'elle voulait acquérir et que ces caractéristiques étaient bien celles qu'elle attendait et sur lesquelles elle avait fondé sa décision de contracter

Ces éléments sont donc purement hypothétiques.