TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01568 (N° IP 2024I01539) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société MEDINA SARL CREANCIER société R.B EMBALLAGES

A l'audience du 07 juillet 2025 : * la société Sté MSPV, ne comparait pas, * la MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE est représentée par Maître [T] loco Maître [B].

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

La société [M] SAS ne fournissant pas d'élément probant permettant de conclure que les conditions générales de vente qu'elle invoque ont été portées à la connaissance des sociétés défenderesses et qu'elles

, Vu les articles 1719 et 1720 du code civil, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'urgence, Vu l'urgence, JUGER la société Ydl 1650 recevable et bien fondée en ses demandes ; * CONDAMNER la société

Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].

Le 1 er août 2024, la société LE [Localité 1] a assigné la société YMOTEK, en présence des sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE.

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

[C] a engagé sa responsabilité au préjudice de la société FGH, associée majoritaire de la société [K] BRUZ en s'appropriant et en détournant des éléments de la clientèle qui étaient protégés par des clauses

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Ces éléments démontrent que la SOCIETE GENERALE a respecté ses obligations de décaissement.

La société AXE AUTO a cédé son fonds de commerce à la société IROISE AUTOMOBILES le 22 janvier 2021 et la société AXE AUTO a changé de dénomination sociale et est devenue la société ORGAUTO le 19 mars

A L'OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER : Madame [Y] [V] [N] demeurant [Adresse 2] (n°RCS 842 801 763) ; Défaillante ; AFFAIRE 2025004556 PARTIE DEMANDERESSE : SARL J&C CONCEPT ayant son siège social

DISCUSSION Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande en paiement de la société MCS ET ASSOCIES La société MCS ET ASSOCIES justifie être aux droits de la CAISSE D'EPARGNE en conséquence d'une

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

[X] [T], N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [L], N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Parties demanderesses : comparant