leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue de réunions d'expertise sur le site de [Localité 3] dans lequel le miroir endommagé est conservé, ou sur tout autre site que

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.

ENTRE : Madame [R] [A] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par Maître Camille AGOSTINI, Avocat à [Localité 1], d'une part, ET: SARL IZK.BEAUTY [Adresse 2], défaillante, d'autre part, APRES EN

[Y] [E] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

La SARL Durand a sollicité une autre entreprise afin qu'elle lui fabrique un nouvel outil.

Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d'initiative toutes

/01/2024 ; Que d'ailleurs, aucun des comptes annuels postérieurs au 31/12/2020 de la SAS ATR AUT n'a été déposé auprès des services du Greffe ; Attendu que l'absence de la totalité des éléments comptables

[F] [T] d'une part une condamnation au titre de l'insuffisance d'actifs en application des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce et d'autre part, l'une des sanctions commerciales prévues

Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.

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[G] indique que ces éléments permettent de confirmer que le moteur du tracteur a été changé et qu'il ne s'agit pas du moteur d'origine.

recueillis par la S.A.S.

A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

ET: SARL RAMONEUR DU GRAND OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS LOCALEV a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/01/2026 la SARL

représentée par Monsieur [F] [P], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre

URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Mme [Z], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BNK 369 [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre

Ne comparant pas, ni personne pour lui, D'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : L'URSSAF DE PICARDIE s'estime créancière de Monsieur [Y] [I] [E] [N], de la somme de 35.728,50 Euros au titre d'employeur

d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIRENE sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Ludovic BEAUFILS, avocat au Barreau de Meaux, d'autre