RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment de la période d'observation, et notamment à l'occasion de l'audience susvisée à défaut de production de l'un des éléments ci-dessus, ordonner la cessation partielle

La SARL ATELIER FERNAND [C] a su réagir via de l'activité partielle en fin d'année dernière et une première vague de licenciements économiques en cours actuellement.

finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; En outre, au vu des éléments recueillis à l'audience, il est également envisageable qu'un plan de cession total ou partiel

RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment de la période d'observation, et notamment à l'occasion de l'audience susvisée à défaut de production de l'un des éléments ci-dessus, ordonner la cessation partielle

RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment de la période d'observation, et notamment à l'occasion de l'audience susvisée à défaut de production de l'un des éléments ci-dessus, ordonner la cessation partielle

Elle a développé un produit nommé « ALTERNATIV'TRACK », faisant l'objet d'un dépôt de marque le 15 avril 2020 et d'une enveloppe Soleau électronique n° DSO202 0005512.

remboursé sa dette au jour de l'assignation introductive ; Qu'à l'appui de ses prétentions, la demanderesse produit notamment aux débats le contrat de crédit-bail conclu sous forme électronique en présence

Par courrier du 28 janvier 2025, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER a réglé partiellement la facture avec une commission calculée à hauteur de 7 000 euros.

Fichier de preuve sur la signature électronique 4. Bon de commande du véhicule 5. Demande de régularisation du 22 septembre 2023 6.

[F] [E], dirigeants de la société [O] ; Madame [H] [V], épouse [G] ; * Afin de : * SE FAIRE REMETTRE ET/OU RECHERCHER ET RECUEILLIR sur tout support : papier (dossiers, agenda, archives etc.), électronique

est manifestement impossible compte tenu de ce que le chiffe d'affaires réalisé ne permet pas de couvrir les charges d'exploitation de la société et d'en assurer la viabilité et précise exercer parallèlement

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

* Correspondance par courriel : Une copie d'un courrier électronique mentionnant les retards de paiement et proposant un plan de remboursement par chèques d'un montant total de 33 800 euros : * 8 500

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RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment de la période d'observation, et notamment à l'occasion de l'audience susvisée à défaut de production de l'un des éléments ci-dessus, ordonner la cessation partielle

Les dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil énoncent que : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la

À l'appui de sa demande, la société ROCKAZUR soutient essentiellement ce qui suit Notre courrier électronique du 27 octobre 2020, détaillant la future facturation contestée n'a suscité aucune protestation

Ces sollicitations sont effectuées par courriers électroniques et/ou par téléphone.