individuel, * La société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE, entrepreneur individuel, * La

La société Les Voiles Parisiens n'ayant jamais régularisé sa situation, la société CFT a résilié le contrat le 31 mai 2023.

A l'audience du 25 mars 2026 ont comparu : * Monsieur [G] [N], gérant de la SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, assisté de Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, * Maître [Y] [W], représentant

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Afin de prendre des garanties sur le paiement de sa créance, la société SOTTOM a obtenu l'engagement solidaire et personnel de monsieur [K], gérant de la société acheteuse, de se porter caution de la dette

L'engagement est donc proportionné.

En l'espèce, le litige ne porte pas sur le contrat de bail, mais sur l'engagement de caution de Monsieur [L] [K]. Cet engagement relève du droit commun des contrats.

2023 et dûment signée électroniquement par Monsieur [W] [B] agissant en qualité de gérant de la société SARL DES OLIVIERS (pièces n° 1 et 5 en demande); Que le véhicule Marque JEEP – Modèle : WRANGLER

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau

de la société AMD SERVICES (SARL) Madame [O] épouse [K] [W], [Y], [B] [X] [Adresse 3], co-gérante de la société AMD Services (SARL) Représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN), avocat

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

de cette société, et ce pour un montant de 80 000 €.

Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SARL CHEZ [S], dont le siège social est 27 rue Au Maire 75003 Paris - RCS B 819724147 2) M.

Elle invoque une erreur excusable devant conduire à la nullité du contrat en signant le contrat de location n° 103065 Outdoor sans que les engagements figurant sur le contrat initial (accord de la mairie

La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].

2288 du code civil dispose « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur… » ; Attendu qu'en date du 29 juillet 2019, la société BNP

ENTRE La banque SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la

A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.

Sur le cautionnement solidaire de Monsieur [L] [I] Le tribunal relèvera que le contrat de prêt, bien qu'édité le 12 mars 2013, a bien été signé par les parties le 19 mars 2013 et que concomitamment, Monsieur