de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur que : - Des instances sont en cours Attendu qu'il convient en conséquence de ne plus faire application des règles

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

et la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V] en qualité de mandataire judiciaire.

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F716.

2026007055 PC : 2026/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Le 31 mai 2023, Bonadei déclare sa créance au mandataire judiciaire et, de façon concomitante, met en demeure Airplane de lui régler sa créance, au titre des dispositions de l'action directe du sous-traitant

En outre, des dettes postérieures ont été générées à l'égard du bailleur et pour lesquelles il n'a été produit aucun justificatif de règlement. L'objet social devra être modifié.

DE : SARL TAXI JUSSY [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [B] [K] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE

Passif superprivilégié Il n'existe aucun passif superprivilégié à régler à l'arrêté du plan. c.

, Attendu que Madame [D] [R], salariée, est défaillante à l'audience, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport duquel il ressort qu'un chef d'entreprise est tenu de régler

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2, L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étant atteint

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement

de l'entreprise.

de la société La société RHONE TP et nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L] en qualité de mandataire judiciaire.

De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

du décalage dans les règlements de ses clients.

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; La société MCC ELEC (SAS) ne comparait pas ni personne pour elle; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que

L'article L.631-1 du Code de Commerce dispose notamment : « La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement

de l'entreprise.