délivrée le 09/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine, équipements

La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.

la société UNION [Localité 1] BEGLES SA, au travers de son équipe sportive.

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS

A sa fermeture, la société MADY a cédé le stock qu'elle gardait dans ses étagères et certains équipements à la SARL MUCH.

représenté par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI - Avocat - [Adresse 4] * la société NATIOCREDIMURS - SOCIETE EN NOM

Les équipements de climatisation ne devront pas être installés au droit des équipements SIEMENS. Les puissances dissipées devront être confirmées par le CHU ».

Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.

: non comparante ET : SAS D'LICE, dont le siège social est 56 rue de Bagnolet 75020 Paris - RCS de Paris : 920 809 175 Partie défenderesse : comparant par son Président M.

VU les conclusions n° 2 non datées aux termes desquelles la Société TARMAK fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les moyens, de fait et de droit, exposés, Débouter la Société EQUIPEMENT

La SAS BTP-GROUP ne produit pas non plus dans les pièces de copie de la facture n°28441 du 26 mai 2023(date de facture annoncée postérieure à la date d'envoi des documents déclarée), facture non réglée

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

principale l'opposant à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007588 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)

* Eléments incorporels : * La clientèle, * Le nom commercial, * L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels

D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Sur l'élément intentionnel, Surgicare explique au tribunal qu'elle aurait été induite en erreur à la suite de la présentation d'un équipement HD lors d'une visite dans un centre situé à Madrid et équipé

Cette procédure a occasionné des frais pour les deux parties, l'équité recommande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01046 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION [Adresse 3] non comparant