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198 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* En mai 2025, elle a fait face à une charge exceptionnelle et imprévue de 26 000 euros au titre d'une régularisation opérée par la société EDF liée à une erreur de ce fournisseur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification d'erreur

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification d'erreur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

utilisation, notamment son impact environnemental, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ; c) Le prix ou le mode de calcul

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose que cette erreur a entraîné la péremption de produits alimentaires et lui a causé un préjudice financier qu'elle évalue à la somme de 9 452,10 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; la réponse de PREVENTEC permet en outre de constater que seul le quart des erreurs mentionnées par GECINA étaient réelles

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces versées au débat, Que les désordres et problèmes de l'installation trouvent leur origine dans un défaut de conception généralisé et des erreurs

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, * CONDAMNER la société [B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ordonnance du Président du tribunal de commerce de Marseille statuant selon la procédure accélérée au fond à la demande de la Partie la plus diligente ; * L'expert sera tenu d'appliquer la méthode de calcul

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

De son côté, la société TMFOP demande de : À titre principal, Débouter la société [B] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, * Ramener les prétentions de la société [B] (par erreur de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, sauf à démontrer une erreur dans les index estimés ou relevés par l'opérateur, la Société ENEDIS, la S.A.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l'article L. 441-11 5° du code de commerce, Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Homologue le plan de redressement suivant : En tenant compte du passif tel qu'il ressort du dernier état communiqué par le Mandataire judiciaire et des propositions de plan, hors éventuels intérêts calculés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le dol et en particulier les dispositions des articles 1130 et 1137 du Code civil : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles contestent le fait que la perte d'exploitation soit calculée jusqu'en 2022, étant précisé qu'il n'est pas avéré que la Mairie aurait accepté une prorogation de l'autorisation temporaire d'occupation

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'acte de cautionnement consenti par Mme [W] [F] au titre du prêt n° 091501G, * Annuler pour erreur l'acte de cautionnement consenti par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AIVANCITY reconnaît elle-même qu'elle n'a jamais remis en cause la facturation calculée selon le taux horaire défini par les parties et s'est exécutée après avoir souhaité des corrections de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Compte-tenu des circonstances de l'espèce le tribunal fera partir le calcul des intérêts de retard de la date de signification du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, le prix de cession était calculé comme suit : * Prix provisoire : 220.000 € = capitaux propres provisoires + valeur d'entreprise (valeur du fonds fixé par les parties) ; * Prix définitif : fixé à

Source officielle

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