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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
* En mai 2025, elle a fait face à une charge exceptionnelle et imprévue de 26 000 euros au titre d'une régularisation opérée par la société EDF liée à une erreur de ce fournisseur.
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
: La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification d'erreur
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
utilisation, notamment son impact environnemental, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ; c) Le prix ou le mode de calcul
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
Elle expose que cette erreur a entraîné la péremption de produits alimentaires et lui a causé un préjudice financier qu'elle évalue à la somme de 9 452,10 euros.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
; la réponse de PREVENTEC permet en outre de constater que seul le quart des erreurs mentionnées par GECINA étaient réelles
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces versées au débat, Que les désordres et problèmes de l'installation trouvent leur origine dans un défaut de conception généralisé et des erreurs
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, * CONDAMNER la société [B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
ordonnance du Président du tribunal de commerce de Marseille statuant selon la procédure accélérée au fond à la demande de la Partie la plus diligente ; * L'expert sera tenu d'appliquer la méthode de calcul
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
De son côté, la société TMFOP demande de : À titre principal, Débouter la société [B] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, * Ramener les prétentions de la société [B] (par erreur de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
En l'espèce, sauf à démontrer une erreur dans les index estimés ou relevés par l'opérateur, la Société ENEDIS, la S.A.
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Vu l'article L. 441-11 5° du code de commerce, Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
Homologue le plan de redressement suivant : En tenant compte du passif tel qu'il ressort du dernier état communiqué par le Mandataire judiciaire et des propositions de plan, hors éventuels intérêts calculés
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Sur le dol et en particulier les dispositions des articles 1130 et 1137 du Code civil : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Elles contestent le fait que la perte d'exploitation soit calculée jusqu'en 2022, étant précisé qu'il n'est pas avéré que la Mairie aurait accepté une prorogation de l'autorisation temporaire d'occupation
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
l'acte de cautionnement consenti par Mme [W] [F] au titre du prêt n° 091501G, * Annuler pour erreur l'acte de cautionnement consenti par M.
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
La société AIVANCITY reconnaît elle-même qu'elle n'a jamais remis en cause la facturation calculée selon le taux horaire défini par les parties et s'est exécutée après avoir souhaité des corrections de
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
Compte-tenu des circonstances de l'espèce le tribunal fera partir le calcul des intérêts de retard de la date de signification du présent jugement.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Or, le prix de cession était calculé comme suit : * Prix provisoire : 220.000 € = capitaux propres provisoires + valeur d'entreprise (valeur du fonds fixé par les parties) ; * Prix définitif : fixé à
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