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463 résultats pour « erreur le prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société NATURE&VRD reproche à la société VDA cette erreur et demande réparation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCEDURES EN [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Il est relevé par le PRS une créance postérieure de TVA de 3500€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ALBINGIA réclame le paiement d'une somme de 10 648,96 euros qui se décompose comme suit : * 4 x 2 652,24 euros qui correspondent aux primes trimestrielles de l'année 2022 ; * 40 euros de frais.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, le prix de cession était calculé comme suit : * Prix provisoire : 220.000 € = capitaux propres provisoires + valeur d'entreprise (valeur du fonds fixé par les parties) ; * Prix définitif : fixé à

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande subsidiaire de réduction du prix de vente de la somme de 94.480 € Cette demande vise à voir réviser le prix de cession en tenant compte d'une dette liée au compte courant qui n'aurait pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH est une erreur matérielle constitutive d'un vice de forme ; En conséquence, * CONSTATER que l'erreur matérielle ayant été rectifiée, la demande de la société REBEVA (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

05/2025 PAR ACTE en date du 28 avril 2025, la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°531 680 445 dont le siège social est sis [Adresse 1] à Nanterre (92029), prise

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Tribunal prend acte que la société [Adresse 1], suite à une erreur de facturation au niveau du prix facturé du tour de collecte, a accepté dans ses écritures un avoir de 29,81 euros rejoignant en cela

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au vu des documents produits par les deux parties, SEPTEO montre que la prise en charge des problèmes soulevés par le CACBI a été effective, que certains d'entre eux relevaient d'erreur des utilisateurs

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TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS, déposées à l'audience du 23/09/2025, Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la

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TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753 621 176, dont le siège social est [Adresse 1], prise

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, * Condamner Keyyo au paiement : * de la somme de 18 000 € au titre de l'absence de prise en charge des frais de résiliation de la SAS CLOUD ECO mis à la charge de Madame [Y] ; * de la

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient qu'il ne s'agit que d'un numéro RG erroné, qu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle qui n'entraine pas la nullité de l'assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du l de l'article L.112-1-1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM expose que 1- Sur la prise de connaissance des conditions générales du contrat La société ADT 08 a attesté juste au-dessus de sa signature « avoir pris connaissance, reçu et accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rappelle qu'aux termes de l'article 1583 du Code civil, la vente n'est parfaite entre les parties que lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit pour sa réintégration, * soit au rachat de produit au meilleur prix

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