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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
Qu'à ce jour, la société débitrice n'a plus de trésorerie, l'autorisation de découvert ayant été utilisée en totalité.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
En outre, elle ne sera d'aucune utilité pour les défenderesses, l'ordonnance visée plus haut contenant tous les éléments nécessaires.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
de [E] ; Attendu dans ces conditions que le tribunal constate que [Z] a bien sélectionné des profils qui ont ensuite été acceptés par Monsieur [X], chef de projet [E] ; que la faute n'est donc pas établie
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b77cdc6046d47dc5ea0
1 avril 2026
mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 01/04/2026) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce [Y] [C] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] [Etablissement
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société ANTARES SARL a pour activités « restaurant bar discothèque », elle exploite l'établissement flottant recevant du public dénommé « LA DAME Club ».
69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
* PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Ouvre la procédure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
Elle affirme que la SARL ETS a bien utilisé la grue et a signé une reconnaissance des heures d'utilisation.
Trib. de Commerce
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
69e35f25cdc6046d47ac97bf
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance " (quelque chose que seul l'utilisateur connaît), " possession " (quelque chose que seul l'utilisateur possède) et " inhérence " (quelque
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8eacdc6046d47d58ea2
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, Le Ministère Public avisé ; Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
, notamment sur la porosité ou l'absorption d'eau du carrelage, selon les normes en vigueur (notamment les normes applicables au type de carrelage fourni et posé), en précisant la méthode utilisée ; *
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
Elle a été retenue et évoquée une première fois à l'audience publique du 3 avril 2025 puis renvoyée et plaidée en audience du 9 octobre 2025.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
RG 2023005614 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5fff4cdc6046d477d46cb
28 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise en son établissement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
du véhicule particulière (utilisation probable en sous-régime ou bien sur des petits trajets qui encrassent et gomment les segments dans leurs logements), * dans un moindre degré, utilisation lors de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.